Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026 · Version 1.10

Document fourni à titre de brouillon opérationnel. À faire relire et adapter par un avocat avant ouverture commerciale complète du service.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site nord-artisan-pro.com est :

2. Données collectées

Selon votre usage du Site, nous pouvons traiter :

  • Compte Client : identité, email, téléphone (mobile), statut de vérification SMS, identifiant de compte Google le cas échéant (email, nom, photo de profil, identifiant technique fourni par Google), mot de passe (hashé, facultatif si connexion Google), adresse de chantier, description et photos du projet, préférences (ex. ancienneté d'entreprise souhaitée, alerte SMS contact), éventuel SIRET (société) ;
  • Compte Professionnel : raison sociale, SIRET/SIREN, email, téléphone, identifiant de compte Google le cas échéant (email, nom, photo de profil), documents (décennale, RC pro…), métiers, historique de déblocages et éventuel solde résiduel ;
  • Prospects acquisition : données d'entreprises (SIRET, code NAF, ville, téléphone enrichi le cas échéant, sources publiques type annuaire / enrichissement, y compris l'API Google Places pour un numéro professionnel ou une note d'avis publics) utilisées pour la prospection SMS, email et/ou téléphonique et le suivi d'opposition (STOP SMS / désinscription email / opposition téléphone / déjà contacté) ;
  • Campagnes SMS : historique des lots / envois (destinataires, statut, date), lien éventuel avec une offre publiée, et indicateurs d'attribution (ex. inscription après SMS) ;
  • Campagnes email : historique des envois marketing (destinataires, statut, date) et liste d'opposition ;
  • Prospection téléphonique : traces de contact / opposition (numéro, SIRET, date, résultat indicatif) pour éviter les relances non souhaitées ;
  • Connexion Google : si vous choisissez « Continuer avec Google », l'Éditeur reçoit de Google (via le protocole OAuth) votre email, votre nom, votre photo de profil et un identifiant technique, pour créer ou ouvrir votre compte. Le mot de passe Google n'est jamais transmis. Le mobile reste vérifié par SMS pour publier une demande ;
  • Offres publiques indexables : les Annonces publiées (métier, ville, département, places de contact, sans nom, téléphone ni rue) peuvent être exposées en JSON et dans un fichier destiné aux moteurs et assistants (/llms.txt), sans données nominatives ;
  • Paiements : données de transaction via le prestataire de paiement (Stripe) — le Vendeur ne stocke pas le numéro complet de carte ;
  • Technique : logs de connexion (adresse IP), cookies nécessaires, mesure d'audience si consentement (voir politique de cookies) ;
  • Parcours de formulaire : clic Google Ads (arrivée sur le site, même sans ouvrir le formulaire), étapes consultées, métier choisi, identifiant de session anonyme, et adresse IP associée (lue côté serveur, jamais saisie par le visiteur). Finalité : sécurité, prévention des abus et diagnostic des interruptions. Non transmise à Google Analytics. Non utilisée pour recontacter une personne qui n'a pas laissé ses coordonnées ;
  • Brouillons de formulaire : texte saisi dans le formulaire de demande (description des travaux, y compris « Autre »), associé à un identifiant de session anonyme, consultable uniquement en administration pour le suivi des parcours interrompus — non transmis à Google Analytics ;
  • Communications : emails et SMS transactionnels (code de vérification, alertes de contact), emails et SMS marketing et appels de prospection B2B (invitation Professionnels / prospects).

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat / mesures précontractuelles : création de compte (y compris via Google), vérification du mobile Client, mise en relation, gestion des annonces, ventes de mises en contact, alertes de contact ;
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, statistiques agrégées, prospection B2B d'entreprises (SMS marketing et/ou appels téléphoniques, manuels ou liés à la publication d'une offre, avec droit d'opposition) ;
  • Obligation légale : conservation comptable / fiscale le cas échéant ;
  • Consentement : cookies non essentiels / mesure d'audience.

4. SMS

Les SMS sont acheminés via le prestataire OVH SMS (API), et le cas échéant via Brevo en secours. Expéditeur alphanumérique lorsque disponible (ex. NordArtPro).

4.1 SMS transactionnels (Clients)

Code de vérification du mobile ; alerte lorsqu'un Artisan demande le contact. Ces messages sont liés au service demandé ; ils peuvent ne pas comporter de clause STOP afin d'éviter un désabonnement involontaire après un code ou une alerte.

4.2 Marketing SMS (prospection B2B)

L'Éditeur peut envoyer des SMS d'information / invitation à des entreprises du bâtiment (Professionnels non encore inscrits ou prospects), à partir de sources publiques et/ou d'un enrichissement (SIRET, NAF, ville, téléphone), pour signaler des chantiers ou inviter à s'inscrire sur la Plateforme. Cette prospection relève de l'intérêt légitime du responsable du traitement (développement B2B), sous réserve du droit d'opposition.

  • déclenchement manuel ou automatique lorsqu'une demande Client est validée et publiée comme offre destinée aux Professionnels, dans la limite des places de contact (notamment 5 Artisans maximum par offre) ;
  • campagnes éventuellement découpées en lots quotidiens jusqu'à atteinte de l'objectif de mise en relation ;
  • transmission via OVH SMS ou Brevo ; dès qu'un envoi est effectivement soumis au prestataire, le message est pris en charge pour livraison (sous réserve des règles du réseau). Une phase de préparation / validation interne peut précéder cet envoi réel ;
  • chaque message marketing comporte une mention STOP permettant de s'opposer aux prochains envois marketing ; l'opposition est enregistrée et respectée ;
  • envoi en principe limité à la fenêtre indicative des SMS commerciaux en France (lundi–samedi, 8h–20h, heure de Paris) ;
  • un numéro / SIRET déjà contacté par SMS marketing n'est en principe pas relancé par ce canal ;
  • conservation de l'historique des campagnes et du statut « déjà contacté » / opposition pour la durée nécessaire à éviter les relances et à démontrer le respect du droit d'opposition.

Les SMS transactionnels adressés aux Clients sont distincts des SMS marketing. Pour le cadre contractuel de la prospection, voir aussi les CGU (prospection commerciale).

4 bis. Prospection téléphonique (B2B)

L'Éditeur peut contacter par téléphone des entreprises du bâtiment (Professionnels non inscrits / prospects), à partir des mêmes catégories de données (SIRET, NAF, ville, numéro professionnel public ou enrichi), pour présenter la Plateforme, signaler des chantiers ou inviter à l'inscription. Cette prospection relève de l'intérêt légitime du responsable du traitement (développement B2B), sous réserve du droit d'opposition.

  • appels en principe aux heures ouvrées raisonnables (indicatif : jours ouvrés, 9h–18h, heure de Paris) ;
  • identification de l'appelant (Nord Artisan Pro) et objet du contact ;
  • opposition possible à tout moment lors de l'appel ou par écrit à contact@nord-artisan-pro.com ; l'opposition est enregistrée et respectée ;
  • conservation des traces d'opposition / « ne plus appeler » pour la durée nécessaire à éviter les relances.

Voir aussi les CGU (§ 8.2).

4 ter. Emails marketing (prospection B2B)

L'Éditeur peut envoyer des emails d'information professionnelle à des entreprises du bâtiment (adresses d'inscrits ou listes B2B), distincts des emails de compte. Acheminement via Brevo(pas via l'offre mail MX Plan OVH). Chaque message comporte un lien de désinscription ; l'opposition est enregistrée et respectée.

5. Destinataires

Les données peuvent être communiquées :

  • aux Artisans / Clients dans la stricte mesure nécessaire à la mise en relation (ex. coordonnées après déblocage ou acceptation) ;
  • aux sous-traitants techniques : hébergeur (OVH SAS), emails de compte (OVH), emails et SMS marketing (Brevo), SMS (OVH), paiement (Stripe), connexion et enrichissement Google (Sign-In, Places) le cas échéant, analytics (Google) si consentement ;
  • aux autorités compétentes sur réquisition légale.

Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

L'hébergement applicatif principal est situé en France (OVH). Certains sous-traitants (paiement Stripe, connexion Google, Places, analytics si consentement) peuvent impliquer des traitements hors UE encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

7. Durées de conservation

  • Comptes actifs : pendant la durée d'utilisation, puis archivage limité ;
  • Comptes inactifs / clôture : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve d'obligations légales ;
  • Codes OTP : conservation à courte durée, le temps de la vérification ;
  • Historique de campagnes SMS, traces de prospection téléphonique et statut « déjà contacté » / opposition : durée nécessaire pour éviter les relances marketing ;
  • Facturation / paiements : durées légales comptables ;
  • Cookies : selon la politique de cookies.
  • Parcours des formulaires (étapes, adresse IP et brouillons de description) : 90 jours ;

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre (contrôle d'accès, mots de passe hashés, hash des codes OTP, hébergement sécurisé). Aucun système n'est toutefois infaillible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès. Vous pouvez aussi retirer votre consentement aux cookies non essentiels à tout moment.

Concernant la prospection SMS marketing, vous pouvez vous opposer à tout moment en répondant STOP au message reçu, ou en écrivant à contact@nord-artisan-pro.com.

Concernant la prospection par email, vous pouvez vous opposer via le lien de désinscription du message, ou en écrivant à contact@nord-artisan-pro.com.

Concernant la prospection téléphonique, vous pouvez vous opposer lors de l'appel ou en écrivant à contact@nord-artisan-pro.com. L'exercice du droit d'opposition n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant l'opposition.

Pour exercer vos droits : contact@nord-artisan-pro.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et constatez une inscription, contactez-nous pour suppression.

11. Documents associés